Google Video France attaqué pour contrefaçon et parasitisme

Dans un communiqué publié sur le site de Flach Film, Jean-François Lepetit, producteur du film Le monde selon Bush de William KAREL, a assigné Google pour contrefaçon et parasitisme. L’action a été menée contre Google France comme Google Inc, devant le tribunal de Commerce de Paris. Ellle intervient alors que Google doit aujourd’hui faire face à l’action de Copiepresse en Belgique pour contrefaçon d’articles de presse sur Google News.

« Alors que le Producteur a organisé la diffusion légale de ce film par vidéo et par VoD en la confiant à la plate-forme des Éditions Montparnasse, Google , via son site Google video France, donne accès au film dans son intégralité et gratuitement, se plaçant ainsi en contravention aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins » indique le producteur. En streaming ou en téléchargement, le film aurait été vu plus de 43 000 fois. On évoque un préjudice total de 500 000 euros.