Tunisie : Un arsenal réglementaire pour lutter contre la contrefaçon

La lutte contre la contrefaçon a été renforcée en Tunisie par la création d’une importante institution : le Conseil national de lutte contre la contrefaçon.

Objet d’un décret promulgué le 16 février 2009, cette nouvelle instance relève du ministère du Commerce.

Elle a reçu pour mission de donner son avis sur les programmes nationaux de lutte contre la contrefaçon, de coordonner entre les différents administrations et organismes concernés lors de la mise en place de stratégies en matière de contrôle, d’information, de sensibilisation et de coopération régionale et internationale.

Ce conseil est chargé d’examiner périodiquement les différentes questions concernant le phénomène de la contrefaçon au plan national et extérieur et de soumettre toute proposition pour y faire face.

Cette institution vient renforcer l’arsenal des structures chargées de défendre le consommateur à l’instar du Conseil national pour la protection du consommateur, le Conseil national du commerce, le conseil économique et social, le Conseil de la concurrence, le Conseil supérieur pour le développement et le Conseil national de l’assurance maladie.

Au plan règlementaire, cette institution intervient après la promulgation de trois législations majeures : la loi 23 décembre 2007, la loi du 27 décembre 2007, relative aux appellations d’origine, indications géographiques et indications de provenance des produits d’artisanat et le code des douanes promulgué le 2 juin 2008.