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27 fiches conseils "Propriété Intellectuelle"

samedi 2 avril 2005

Couverture 27 fiches conseil sur la contrefaçonDécouvrez les
27 fiches conseils "Propriété
Intellectuelle"
réalisées
par le Comité
National (Français ndlr) Anti Contrefaçon
(CNAC)
en partenariat avec le ministère français
de l’économie des finances et de l’industrie

(MINEFI), l’Assemblée des Chambres
Françaises de Commerce et d’Industrie

(ACFCI) et l’Institut National de la Propriété
Industrielle
(INPI).

 
 
 Préface de Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l’Industrie
 
L’entreprise décide de créer une marque
 
L’entreprise utilise sans le savoir une marque comme dénomination sociale/nom de modèle/nom commercial
 
Un commerçant donne comme enseigne à son magasin une marque qu’il "emprunte" et déguise légèrement
   
L’entreprise crée un nouveau dessin/modèle  
     
L’entreprise copie un modèle/dessin, déposé/non déposé
 
L’entreprise découvre qu’un concurrent a copié un de ses dessins/modèles
 
L’entreprise invente un nouveau produit/nouveau procédé
 
L’entreprise découvre que le procédé qu’elle a mis au point vient d’être breveté par un concurrent
 
L’entreprise commercialise un produit/procédé conçu par un de ses salariés
 
L’entreprise commercialise un modèle conçu par un groupe de salariés
 
L’entreprise s’adresse pour ses créations à un styliste "free lance" ou à une agence de communication
 
L’entreprise confie la fabrication d’un produit à un sous-traitant en France ou à l’étranger
 
L’entreprise signe un contrat de distribution exclusive dans un pays de l’Union européenne.
 
L’entreprise signe un contrat de licence exclusive de fabrication et de distribution en Asie
 
L’entreprise rompt le contrat conclu avec son distributeur/importateur ou son licencié
 
L’entreprise découvre qu’un de ses modèles exclusifs a été utilisé pour des vêtements vendus dans d’autres circuits de distribution
 
L’entreprise trouve ses produits vendus au déballage sur un marché en plein air
 
L’entreprise achète et distribue des contrefaçons sans le savoir
 
L’entreprise expose ses produits sur un salon professionnel et constate peu après que ses produits ont été copiés
 
L’entreprise est avertie par les douanes d’une cargaison suspecte en provenance d’un pays étranger susceptible de contenir des contrefaçons de ses produits
 
L’entreprise laisse passer le délai du renouvellement de ses droits de propriété intellectuelle/ industrielle
 
L’entreprise diffuse une musique d’ambiance dans ses locaux, ou d’attente sur son standard téléphonique
 
L’entreprise photocopie et diffuse un document.
 
L’entreprise copie des logiciels, CD-Rom ou autres supports
 
Le comité d’entreprise diffuse une cassette de film lors de l’arbre de Noël des enfants du personnel
 
L’entreprise veut faire du commerce sur Internet et souhaite enregistrer un nom de domaine
 
L’entreprise stocke des copies d’enregistrements musicaux protégés sur ses ordinateurs et les transmet à des tiers sur les réseaux numériques .
     
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