La contrefaçon de marque dans les noms de domaines - INPI

Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches.

L’INPI met à la disposition des innovateurs une documentation juridique et technique complète grâce à des bases de données facilement consultables.

  L’INPI publie régulièrement les demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles qui lui sont soumises. Il met en œuvre des moyens importants pour faciliter l’accès du public à ces données : bibliothèques, cédéroms, bases de données et sites internet permettent d’effectuer des recherches d’antériorités mais aussi de la veille technologique ou commerciale.
  L’INPI apporte aux entreprises de nombreux enseignements sur leur environnement économique en assurant la tenue du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et du Répertoire central des métiers.
  Le centre de documentation de l’INPI met à la disposition des spécialistes, des publications sur la propriété industrielle et le droit d’auteur, ainsi que les récentes décisions judiciaires en la matière.
  L’Observatoire de la propriété intellectuelle a pour vocation d’éclairer les enjeux économiques de la propriété intellectuelle en produisant des statistiques et des études.

Sensibiliser et former

L’une des missions de l’INPI est de former à la propriété industrielle et d’œuvrer pour son développement. En collaboration avec ses partenaires, les milieux économiques et le secteur éducatif, l’Institut déploie un ambitieux programme d’actions. Il assure chaque année environ 15 000 heures de formation :

  formation des milieux économiques et de la recherche ;
  formation des décideurs de demain ;
  sensibilisation du grand public via des expositions itinérantes.

Lutter contre la contrefaçon

La contrefaçon ne cesse de croître. Elle génère une production de masse qui n’épargne plus aucun secteur économique et qui menace directement la santé et la sécurité des consommateurs. L’INPI, en charge du secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), participe activement aux efforts déployés pour l’enrayer. En 2006, une grande campagne orchestrée par le ministère délégué à l’Industrie, l’INPI et le Cnac, a permis une forte sensibilisation des consommateurs aux dangers de ce phénomène.