Accueil > Actualités > Brexit : gare aux marques et aux brevets

Brexit : gare aux marques et aux brevets

lundi 27 juin 2016

Les entreprises y voyaient un risque diffus dont elles ne mesuraient pas réellement les conséquences. Mais, le 23 juin, les Britanniques ont choisi à 51,9 % de quitter l’Union européenne (UE). Leur politique en matière de propriété industrielle va donc s’en trouver chamboulée. « Depuis les années 1990, le droit de la propriété industrielle s’est progressivement harmonisé au sein de l’Union, avec l’interdépendance que cela crée nécessairement entre les différents Etats et les entreprises », souligne Marianne Schaffner, avocate associée chez Dechert LLP.

Le brevet unitaire en sursis
Première victime : la JUB pour Juridiction unifiée des brevets. Attendue pour le premier semestre 2017, en complément du règlement sur le brevet unitaire , sa création effective est suspendue à la ratification impérative de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni qui l’a reportée sine die. « Avec le Brexit, le brevet unitaire ne s’appliquera pas au Royaume-Uni et un avenant à l’Accord sur la JUB sera nécessaire, précise l’avocate.

Voir en ligne : lesechos.fr