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France - Une taxe pour les voitures les plus polluantes

vendredi 30 juin 2006

Le principe pollueur-payeur va s’appliquer - avec modération - aux propriétaires des automobiles qui émettent le plus de gaz carbonique. A compter du 1er juillet, avec six mois de retard par rapport au calendrier initial, entre en vigueur la taxe additionnelle sur la carte grise, calculée en fonction du niveau de gaz carbonique (CO2) émis par les voitures. Ce nouvel impôt concerne les modèles dont les émissions de ce gaz, qui contribuent à augmenter l’effet de serre, sont supérieures à 200 grammes par kilomètre.

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