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Introduction au modèle de la gouvernance bancaire coopérative : caractéristiques, particularités et mécanismes

dimanche 9 janvier 2011

Articel proposé par
Mohamed SEMMAE
Doctorant au LIPSOR – CNAM Paris
msemmae@gmail.com

Introduction

La problématique de la gouvernance est souvent expliquée par les enjeux de la séparation entre le capital et le contrôle (Berle et Means, 1932). Elle décrit la nature de la relation qui relie les différentes parties prenantes notamment les dirigeants et les actionnaires, cela détermine la capacité de la firme à créer de la valeur et constitue alors un levier important de sa croissance (Caby, Hirigoyen, 2005).

Une organisation est souvent perçue comme une coalition formée par un ensemble des contrats implicites et explicites, reliant des propriétaires des facteurs de production à des consommateurs (Jensen, Meckling, 1976). Ainsi, en se référant à la théorie d’agence, le transfert du mandat d’agence du principal (actionnaire) vers l’agent (dirigeant) entraîne des problèmes d’agence (Jensen, Meckling, 1976).

Dans ce sens, la résolution des problèmes d’agence créés suite à la séparation entre le contrôle et la propriété engendre des coûts d’agence, à savoir les coûts de surveillance, les coûts d’obligation et la perte résiduelle (Jensen, Meckling, 1976). C’est dans ce sens que les organisations mettent en place des mécanismes à la fois externes et internes pour assurer la meilleure coordination possible entre actionnaires, dirigeants et autres parties prenantes.

La gouvernance : une notion controversée
En raison de son évolution, le concept de la gouvernance ne retient pas l’unanimité des chercheurs et des spécialistes dans le domaine (Cazalet, 2005). La définition classique considère la gouvernance comme un ensemble des mécanismes internes et externes, qui servent à aligner les intérêts des dirigeants aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes de la firme.
L’Organisation de la Coopération et de Développement Economique (OCDE), dans son rapport sur les principes de la gouvernance d’entreprise, formule la définition suivante du terme : « Le gouvernement d’entreprise fait référence aux relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes. Il détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus. Un gouvernement d’entreprise de qualité doit inciter le conseil d’administration et la direction à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de la société et de ses actionnaires et faciliter une surveillance effective des résultats obtenus ».

Selon Charreaux (1997), il s’agit d’un « ensemble des mécanismes ayant comme effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui « gouvernent » leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ». Selon cet auteur, dans la gouvernance d’entreprise, il s’agit de mettre en place des mécanismes de contrôle sur les dirigeants pour protéger les actionnaires contre un excès de pouvoir et une asymétrie informationnelle (approche actionnariale ou shareholders model). D’un autre coté, des auteurs considèrent que les évolutions des formes organisationnelles ont conduit à écarter la vision actionnariale de la gouvernance, axée sur la seule préservation du capital financier au profit de la vision partenariale de la gouvernance (Charreaux, 2002). Ainsi, Aoki (2000) aborde la gouvernance comme étant la structure des droits et des responsabilités entre les parties prenantes à la firme (approche partenariale ou stakeholders model).

Par ailleurs, La théorie d’agence, Formulée par Meckling et Jensen, constitue l’une des explications les plus imminentes de la gouvernance d’entreprise. Ainsi, selon Jensen et Meckling : « on dira qu’une relation d’agence s’est créée entre deux ou plusieurs parties lorsqu’une de ces parties, désignée comme l’agent, agit comme représentant de l’autre désignée comme le principal, dans un décisionnel particulier ». Elle permet d’illustrer la relation entre dirigeants et actionnaires pour expliquer les conflits susceptibles d’influencer sur la performance de l’organisation, appelés coûts d’agence. Ces coûts d’agence sont liés à la recherche des dirigeants de servir leurs intérêts au détriment de la rentabilité des actionnaires.

Dans cet esprit, la gouvernance des entreprises repose sur l’idée selon laquelle, il est important de mettre en place un système susceptible de minimiser les conflits entre le principal et l’agent pour maximiser la création de richesse de la firme. Cela, peut se faire par l’instauration d’un système de gouvernance performant. De façon générale, les gestionnaires de la firme disposent d’un comportement opportuniste, leur permettant d’accroître les avantages qu’ils tirent de leur poste et n’honorent pas leurs engagements une fois le contrat signé (Bancel 1997). Jensen et Meckling (1976) ont montré que le comportement d’un gestionnaire dépend de la part du capital qu’il détient ; plus cette part est élevée, plus ce dernier a intérêt à gérer en cherchant à maximiser la valeur de la firme.

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