L’accord de pêche Maroc-UE au Parlement

DANS le registre des textes relatifs aux engagements internationaux du Maroc, le Parlement examinera le projet de loi 02-06 portant sur l’accord de principe relatif à la ratification de l’accord de partenariat dans le domaine des pêches maritimes conclu le 28 juillet 2005 à Bruxelles entre le Maroc et l’Union Européenne.

Ce projet de loi concerne l’engagement des deux parties à encourager une pêche responsable dans les zones de pêche marocaines conformément aux principes de la non-discrimination entre les flottes de pêche opérant dans ces régions, du dialogue et de la concertation préalable pour l’application des dispositions de la politique du Maroc relative au secteur de la pêche et des mesures européennes qui pourraient avoir des répercussions sur les pêcheries dans ces zones.