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Lobbying : une proposition de loi sénatoriale pour une transparence plus rapide et plus précise

Une proposition de loi transpartisane « renforçant la transparence de la représentation d’intérêts, au service du débat démocratique » a été enregistrée au Sénat le 12 octobre 2026. Elle s’appuie sur le bilan dressé en 2022 par le Comité de déontologie parlementaire du Sénat, qui rappelait que le lobbying est une activité pleinement légitime mais insuffisamment documentée.

Le texte pointe le caractère lacunaire du répertoire actuel : les fiches regroupent plusieurs actions et restent génériques, et une action menée en début d’année peut n’apparaître publiquement que plus d’un an après. L’article 2 propose donc une publication au moins semestrielle des actions de représentation d’intérêts.

La proposition vise aussi à préciser les obligations déontologiques des lobbyistes et à renforcer les moyens de contrôle de la HATVP et des assemblées.

Source : Sénat

Image : Tangopaso / Wikimedia Commons (domaine public)