Accord entre la France et le Maroc relatif au statut de leurs forces

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces armées, signé à Rabat le 16 mai 2005.

Cet accord a été rendu nécessaire par le développement de la coopération bilatérale en matière de défense avec le Maroc.

Il précise le cadre de cette coopération en fixant le statut des forces françaises et marocaines et en prévoyant des dispositions destinées à faciliter la mise en œuvre de la coopération et le déroulement des exercices. Enfin, il détermine les responsabilités de chacune des parties dans le cadre des activités communes.