Rapport du Sénat français sur l’Intelligence économique au service de la souverainté

Dans la continuité des récents travaux du Sénat sur la souveraineté et sur les influences étrangères qui façonnent notre environnement économique, académique et numérique, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d’information portant sur l’organisation de l’intelligence économique en France.

Vingt ans après la publication du dernier rapport d’ampleur sur le sujet, sept ans après la disparition de la délégation interministérielle à l’intelligence économique et quatre ans après la mise en place d’une nouvelle politique publique de sécurité économique, la commission a souhaité effectuer un premier bilan des actions menées.

Ainsi, après avoir mené une quarantaine d’auditions et entendu plus d’une soixantaine de personnes, les rapporteurs formulent 23 propositions concrètes pour replacer l’intelligence économique au cœur des politiques publiques afin que l’État, les collectivités territoriales, les établissements de recherche, les entreprises et les citoyens soient davantage en état d’alerte sur les rapports de force économiques
à l’œuvre aujourd’hui dans le monde et mieux armés pour y faire face.

Ils recommandent l’élaboration d’une stratégie nationale qui devra être mise en œuvre par un Secrétariat général à l’intelligence économique directement rattaché au Premier ministre, doté d’une équipe pluridisciplinaire dédiée, d’un réseau central de correspondants ministériels et d’un réseau territorial de sous-préfets référents à l’intelligence économique.

Commission des affaires économiques
Présidente :
Sophie Primas
Rapporteurs :
Marie-Noëlle Lienemann
Jean-Baptiste Lemoyne