Introduction à la propriété industrielle

La propriété industrielle est constituée par l’ensemble des moyens mis à la disposition des entreprises et des particuliers pour protéger et développer leurs innovations.

Protéger : la protection des inventions et des créations de l’entreprise, qui permet de recueillir les bénéfices de l’investissement en recherche et développement, est l’une des composantes essentielles d’une politique de propriété industrielle.

Développer : veille technologique, accords de licences, extension internationale de la protection, lutte contre la contrefaçon participent d’une même stratégie globale : c’est à cette condition que la propriété industrielle constitue un véritable avantage concurrentiel pour l’entreprise.

Trois types de protection :

 Le brevet : un brevet confère à un inventeur ou à une entreprise un monopole légal d’exploitation de l’invention, pendant une durée de 20 ans et sur un territoire géographique déterminé.

 La marque : c’est le signe qui, apposé sur un produit ou un service, les distingue des produits ou services concurrents. Enregistrée, la marque devient une valeur, susceptible de faire l’objet de transactions. Elle est porteuse d’une image et d’une notoriété qui lui confèrent une valeur parfois considérable.

 Le dessin et le modèle : tout dessin qui aboutit à un effet décoratif nouveau et original, tout objet qui se distingue de ses semblables par une forme ou un effet nouveaux, est susceptible d’être protégé. Le dépôt des dessins et modèles procure au déposant une date certaine de création et donne naissance au droit de priorité. Ce titre d’une durée maximale de 50 ans donne à son titulaire un droit exclusif d’exploitation.