E-Réputation négative : quelles sont les armes juridiques dont disposent les particuliers et les entreprises ?

L’importance d’internet en terme de stratégie de communication pour une entreprise ne peut plus être ignorée. Néanmoins, cet outil facilite aussi les actes de concurrence déloyale, tels que le parasitisme, la contrefaçon ou le dénigrement. Les entreprises n’en demeurent pas pour autant sans protection et peuvent avoir recours à des moyens juridiques pour lesquels les conseils d’Hommes de loi s’avèrent indispensable.

Exemple de dénigrement et de parasitisme

Le 1er juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris (5e ch. RG 2010075802, SAS RENTABILIWEB EUROPE / SA HI-MEDIA) a jugé que constitue des actes de concurrence déloyale la modification ou la suppression du contenu d’une page de l’encyclopédie contributive Wikipédia et l’utilisation de mots clés dans le système publicitaire Adwords du moteur de recherche Google, reprenant la dénomination de son concurrent.

En outre, les juges parisiens ont considéré que la jurisprudence ne s’oppose pas à la recherche des « IP » dans la mesure où cette connaissance ne donne pas accès à la personne qui utilise l’ordinateur visé. (Tribunal de commerce de Paris,).